COMPTE-RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUICHE
Vendredi 25 Février 2022, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Alain DA SILVA, Anthony DECERLE, Tom GAUTHIER, Jérôme COGNARD, Pierre SIMONNOT, Daniel GUINGAND, Annick SURIVET
Secrétaire de séance : Lucie DEBARNOT
Prochaine réunion : Vendredi 25/03/2022, salle de réunion de La GUICHE à 20H.
- Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
- Vente terrain zone artisanale : signature de l’acte est finalisé. Le groupe THEOS en est le principal actionnaire. Les travaux débuteront dans une quinzaine de jours. L’usine devrait être en fonction en 2023.
- Société Bourgogne Granulés Industrie : dons aux associations : La Société BGI représentée par Pierre Yves LAUTISSIER. Mr Régis FAVROT a prévu de faire don de 9000 € aux associations de la commune sur 3 ans (2022/2023/2024) à raison de 3000 € par an. La répartition aux associations se fera en concertation avec le conseil municipal de la commune. Un document concernant cet accord avec les modalités a été rédigé et lu à l’ensemble du conseil → convient à l’unanimité aux membres.
Propositions de la répartition de ces 3000 € pour l’année 2022 :
- Association APE : 1000 €
- Association MAM : 500 €
- Association Entraide des 3 cantons : 500 €
- Association La Ronde des Vents : 500 €
- Association Club du 3ème âge : 500 €
Votants : 12
OUI (pour cette répartition) = 12
NON = 0
- Numérisation PLU : sur Géo Portail Urbanisme.
Prestations pour 1 800 € avec possibilité de modifications si besoin.
Votants : 12
OUI = 12
NON = 0
- Devis GERMAIN Bâtiment (façade mairie) : 11 564 € TTC → en attente du budget.
- Devis GERMAIN Bâtiment : isolation garage maison ancienne gare : 4 189,46 € TTC.
Votants : 12
OUI = 12
NON = 0
- Devis GERMAIN Bâtiment (façade maison médicale) : 36 371,59 € TTC. Voir si possibilité de d’avoir des subventions. A revoir ultérieurement.
- Demande de subvention « Association le Temps des Cerises » :
Votants : 12
OUI = 0
NON = 10
ABSTENTIONS : 2
- Demande de subvention « Les Amis du CADA » :
Votants : 12
OUI = 1
NON = 10
ABSTENTION : 1
- Demande de subvention « Service de Remplacement » :
Votants : 12
OUI = 1
NON = 4
ABSTENTIONS : 7
- Délibération : contrôle raccordement assainissement en cas de vente :
Votants : 12
OUI = 12
NON = 0
- Délibération pour engager des dépenses sur le budget assainissement (25%) :
Votants : 12
OUI = 12
NON = 0
- Demande de subvention « Prévention routière » :
Votants : 12
OUI = 0
NON = 11
ABSTENTIONS : 1
- Demande d’utilisation salle des fêtes de 29/07/2022 au 02/08/2022 pour spectacle de théâtre :
Votants : 12
OUI = 12
NON = 0
- Immeubles de l’hôpital : vendus pour 170 000 € à Mr PACBAZ. Une rencontre avec ce futur propriétaire, le Directeur Délégué de l’hôpital (Mr SUIGNARD), et la maire de la commune est organisée le 1er Mars 2022.
- Demander un devis à François GELIN pour refaire les peintures intérieures de la salle des fêtes.
- Annonces pour la location des appartements de la commune à faire avec des affiches.
- Demande de subvention « Maison du Terroir » de Genouilly :
Votants : 12
OUI = 0
NON = 12
- Suite à la visite de contrôle de sécurité des ponts, il est fait état que le pont situé route « de Champvent » devait se restaurer. Devis à demander à l’entreprise GERMAIN Bâtiment.
- Plantation d’arbres sur la commune : à voir.
- Centre sportif : à voir.
- Plantations d’arbres sur des parcelles de terrain. Le propriétaire Mr PETIT Robert a été contacté. A planté 3 types de sapins. Propose d’organiser une réunion pour débattre des nuisances dues à ces plantations.
- Mr PETIT Robert signale un éboulement de terrain vers le chemin « ligne du tacot » dans son pré, derrière la propriété de Mr BUREAU → aller sur le terrain et faire un état des lieux.
- Achat du tracteur qui était en location : rencontre prochaine avec Monsieur Moreau (claas) afin de mettre en place les modalités.
Prévoir un RDV avec le Crédit Agricole. Possibilité de mettre en concurrence plusieurs banques pour un emprunt.
- Réactiver la demande d’une réunion avec la compagnie de gendarmerie de Saint Gengoux Le National pour donner des informations sur le dispositif « Voisins Vigilants ».
- Réunion avec l’ATD pour reprise du dossier de demande de subventions concernant les travaux de la salle des fêtes.
- Demande de Mr TACAIL qui se plaint de la terre et de l’ensilage de la ferme GABERT qui coule dans sa cour en cas de pluie. Que faire ?
- Demande de Mr LAMUR si possible de continuer la pose de trottoirs devant sa maison.
- Compte-rendu conseil d’école :
- Effectif en baisse l’année prochaine : prévoir une réunion avec le maire de Le Rousset/Marizy pour voir la possibilité d’un rapprochement avec leurs écoles.
- Électro-élément du portail qui ne suffit plus à verrouiller.
- Demande si possibilité d’isoler la porte du dortoir de l’école maternelle.
- Demande où en est l’acquisition du portail de l’école rue « des Tilleuls ».
- Fumée de la cheminée de la maison BACHELIER qui indispose parfois les enfants des écoles →à voir.
- Budget à revoir car problème de facture payée par l’école et également par la commune.
- Bois sur le chemin du « Tacot » à faire en urgence pour les branches qui sont dangereuses. Une seule personne intéressée : GAEC LONGUEVILLE. Sera contactée pour couper le bois dangereux dans un premier temps.
- Demande de modification du PLU à faire par les habitants jusqu’au 31 Mai 2022.
- Avis favorable de la commission de sécurité pour la salle des fêtes.
- Défibrillateur posé à la salle des fêtes. Prévoir des moments de formation à proposer au public.
- Fin du recensement avec l’INSEE lundi 28/02/2022.
Levé de séance à 22H15.