Vendredi 25 Septembre 2020, salle de réunion mairie de La GUICHE 19H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Jean MONAVON, Alain DA SILVA, Pierre SIMONNOT, Anthony DECERLE, Jérôme COGNARD, Daniel GUINGAND, Guy HATIEZ, Tom GAUTHIER, Annick SURIVET, Richard FUET
Absents : néant
Secrétaire de séance : Daniel GUINGAND
Prochaine réunion : Vendredi 23 Octobre 2020, salle de réunion de La GUICHE à 19H.
- Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
- Convention M.A.M (loyer + forfait chauffage) : la location des locaux a été faite la première année à titre gratuit par la commune, arrivant à échéance il faut prévoir une location. Après plusieurs propositions il est décidé à l’unanimité une location de 150 € par mois qui se répartit de la façon suivante :
- Loyer : 75 €
- Forfait chauffage : 75 €
- Taxe sur les locations (ordures ménagères) : devant la difficulté de récupérer la taxe d’ordures ménagères pour certains locataires partant au milieu d’année, il est proposé de mensualiser cette taxe avec ajustement en fin d’année. Un avenant au contrat de location sera édité. → OUI à l’unanimité.
- Nouveaux baux (indexation des loyers sur le coût de la construction, et mention réparations intérieures au logement). Il est décidé à l’unanimité que les nouveaux baux qui seront signés pour des locations communales seront indexés sur le coût de la construction et révisable à chaque anniversaire. Une mention spécifique sera ajoutée aux nouveaux baux stipulant que tous travaux intérieurs au logement restent à la charge du locataire, exemples : petits travaux de plomberie ou d’électricité, ainsi que tous travaux d’embellissement. La commune prendra en charge uniquement les travaux lui incombant.
- Loyers impayés locataire xxxxxxxxx: 5 mois de loyers impayés ce qui représente une somme de 1000 €. Un plan d’apurement de la dette a été trouvé entre la personne et le trésor public. La commune va entamer les démarches auprès de la CAF pour que les APL qui sont versées habituellement au locataire soient transmises à la commune.
- PLU Madame TSCHAPPU « Champvent ». Un projet de vente de maison est remis en cause car la parcelle entourant cette bâtisse est classée en terrain non constructible ce qui empêcherait la réalisation d’une piscine aux futurs acquéreurs. Après discussion il est demandé à la mairie de demander des renseignements pour un possible changement de PLU avec le coût pour la commune.
- Rue des Tilleuls (anciennement rue du commerce) en sens unique : depuis le déménagement de l’agence postale à la place du bureau de la Communauté de Communes avec dépôt de pains et de journaux, il est apparu plus difficile pour certaines personnes de circuler avec parfois un manque de sécurité. Proposition est faite de la mettre cette rue en sens unique.
Vote à main levée : votants : 15
OUI pour la rue en sens unique : 8
NON pour la rue en sens unique : 5
ABSTENTIONS : 2
Adoption pour rue en sens unique (essai).
Proposition pour le sens de circulation : descente de la rue et sens interdit dans la montée (qui serait positionner vers la maison BONIN).
Vote à main levée : votants : 15
OUI pour ce choix de circulation : 8
ABSTENTIONS : 7
Adoption pour ce sens de circulation (essai).
- Achat nébuliseur : face à la pandémie du COVID proposition est faite de faire l’acquisition d’un nébuliseur qui serait utilisé dans tous les bâtiments communaux recevant du public (exemples : les écoles, la salle de la cantine, la mairie, salle de réunions, salle des fêtes……..) ce qui économiserait du temps aux employés communaux et avec une désinfection optimale dans les endroits pas toujours faciles à accéder (pulvérisations en 3 ou 4 minutes).
Devis société DACD : 400 € HT avec achat de consommables (produits désinfectants au prix de 59,30 € pour 12x500ml) → OUI à l’unanimité.
- Ecole maternelle :
- Demande achat imprimante photos : devis demandé par l’institutrice à l’espace culturel LECLERC pour 179 €. Décision ajournée pour permettre d’avoir un devis auprès de la société CALIPAGE WALPI (Montceau-les-Mines) pour une imprimante laser.
- Achat téléphone sans fil compatible avec internet : remplacera le téléphone fixe : → OUI à l’unanimité.
- Achat mouchoirs en papier par la municipalité : destinés aux enfants : → NON à l’unanimité, demandé aux familles de prévoir des mouchoirs.
- Travaux cure pour arrivée médecin :
- Devis entreprise GELIN : 5 259,08 € TTC
Devis entreprise FONTAINE : 3 819,60 € TTC (voir pour intégration du film plastic sur les vitres de certaines fenêtres)
Devis entreprise GERMAIN : 2 093 € TTC
Devis entreprise BRETINIERE (électricité) : 3 020,18 € TTC
Soit un total de 14 192,42 € TTC
→ OUI à l’unanimité.
- Bail location Dr KLOHN : proposition est faite de mettre cette location à 150 €/mois charges comprises → OUI à l’unanimité.
- Extension restaurant : devis GERMAIN. En vue de prendre l’ancienne agence postale pour agrandir le restaurant, il est nécessaire de faire une ouverture entre les 2 parties. Devis présenté par l’entreprise GERMAIN : 4 295,85 € TTC → OUI à l’unanimité.
- Centre de loisirs : mise à disposition ou location salle des fêtes : après discussion il a été décidé de laisser la salle des fêtes à titre gratuit au centre de loisirs « Le Mistigri » (utilisation minime, 13 jours en 2019).
- Location salle des fêtes pour activités sportives : il a été proposé de demander une location d’un montant de 150 € pour l’année.
Vote à main levée : votants : 15
OUI : 14
NON : 1
- RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) 2019/2020 : redevance versée à la commune : 1 641,12 €.
- Réfection entrée école maternelle : devis GERMAIN, GRANGER, PROST : dépose et repose des autobloquants qui se trouve devant le portail de l’entrée de la cour école maternelle :
- Devis entreprise GERMAIN : 7 300 € TTC
- Devis autoentreprise GRANGER : 5 390 € TTC
- Devis entreprise PROST : 7 272 € HT
Devis à revoir et à remettre en discussion dans une prochaine réunion de conseil.
- Affouages 2021 : délibération prise pour les affouages 2021 (dernière parcelle bois du stade à finir et parcelle bois « des lêches » ensuite) → OUI à l’unanimité.
- Informations et questions diverses :
- Dissolution CCAS : une délibération prise par le précédent conseil municipal le 8 Septembre 2018 entérine la dissolution effective du CCAS.
- Bail pour association ENTRAIDE : le bail consenti à cette association a été signé en Février 2020 au prix de 335,64 € par an. Une lettre reçue en mairie, rédigée par le président de cette association (Mr Maurice MARECHAL) nous signale son mécontentement sur divers points, en particulier son impossibilité de mettre en place le transport à la demande pour les personnes habitant sur La Guiche adhérant à l’association. Effectivement cette aide mise en place avait été refusée pour ne pas faire de concurrence avec le transport à la demande instituée par la Communauté de Communes du Clunisois (CCC). Après renseignements pris ce service ne permet aux personnes demandeuses que de se déplacer sur les communes faisant parties de la CCC, ce qui peut mettre en difficultés les personnes désirant aller ailleurs. Il a donc été décidé de proposer à l’association ENTRAIDE après une rencontre avec le président de leur demander de mettre en place ce service sur les autres communes hors CCC.
- Sapins Douglas autour du terrain de football : au nombre de 49. Un devis à la société ACCRO-PAYSAGE de Gourdon a été demandé : il s’élève à 4 140 € TTC. Il a été décidé de demander un devis ailleurs. Cette question sera remise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
- Dispositif « voisins vigilants » : une réunion avec la gendarmerie de notre secteur sera programmée dans les semaines à venir.
- Permanences vente pain et journaux : dans l’attente d’une mise en place de l’association qui gérera ce point de vente :
25/10/2020 : Daniel GUINGAND
31/10/2020 : ARLETTE (secrétaire de mairie)
1/11/2020 : Alain LAROCHE
8/11/2020 : Jocelyne MOLLET
11/11/2020 : Isabelle LONGUEVILLE
15/11/2020 : Gérard SCHALL
22/11/2020 : Pierre SIMONNOT
29/11/2020 : Jean MONAVON
06/12/2020 : Annick SURIVET
13/12/2020 : Tom GAUTHIER
20/12/2020 : Pierre SIMONNOT
25/12/2020 : Isabelle LONGUEVILLE
27/12/2020 : Alain DA SILVA
- Désherbant : rappel du document distribué dans les boites aux lettres qui interdit l’utilisation de produits phytosanitaires à partir du 1/01/2021 →réflexion sera faite porter pour pallier à ce problème.
- Hameau de « Pierrechamp » : une personne (Mr Ludovic GROS) a fait brûler des détritus mais a laisser sur place du plastic qui est maintenant dans le fossé. Une lettre lui sera envoyée pour lui demander d’enlever ce qui n’a pas brulé.
- Lamier passé sur le chemin de l’ancienne « ligne du tacot » afin de mieux circuler avec des engins de gros volume. 1H30 sera facturée à la commune pour ce travail.
- Prévoir broyage de haies par l’employé communal au niveau des « 4 chemins », sur la route de « Champvenot ».
- Commission adressage : prévoir une réunion pour finaliser la mise en place des panneaux indicateurs.
Levé de séance à 21h50.