Vendredi 26 Février 2021, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Jean MONAVON, Alain DA SILVA, Jérôme COGNARD, Tom GAUTHIER, Annick SURIVET, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND,
Absent : Pierre SIMONNOT (pouvoir donné à Isabelle LONGUEVILLE)
Secrétaire de séance : Lucie DEBARNOT
Prochaine réunion : Vendredi 26 Mars 2021, salle de réunion de La GUICHE à 20H.
Avant de débuter la séance, Madame Le Maire nous fait part d’un courrier de Mr Jean MONAVON, reçu en mairie présentant sa démission de conseiller municipal à partir de ce jour. Après lecture l’ensemble du conseil prend acte de cette démission.
A ce jour après 3 démissions (Richard FUET, Guy HATIEZ, Jean MONAVON) le conseil reste avec 12 personnes.
- Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
- Suite à ces démissions les compositions des différentes commissions municipales sont revues :
- Commission finances : Isabelle LONGUEVILLE à la place de Jean MONAVON
- Commission action sociale : Tom GAUTHIER à la place de Guy HATIEZ
- Commission voirie, travaux et sécurité, urbanisme : après les démissions de Richard FUET et Jean MONAVON, il n’y a pas de changement, pas de personne supplémentaires
- Commission sport et loisirs : Anthony DECERLE remplace Richard FUET
- Commission communication, informations municipales : Isabelle LONGUEVILLE est rajoutée aux autres membres
- Commission école et enfance : pas de changement
- Commission santé et hôpital : pas de changement
- Commission « créer du lien » vie locale : pas de changement
- Commission bois : Gérard SCHALL à la place de Jean MONAVON
- Commission cimetière : Alain DA SILVA et Annick SURIVET remplacent Jean MONAVON
- Commission adressage : n’existe plus à ce jour
- Commission culture et bibliothèque : pas de changement
- Commission environnement : après la démission de Jean MONAVON, aucune personne n’est rajoutée
- Convention de mise à disposition de matériel technique entre la C.C.C. et les communes : exemples de matériel appartenant à la C.C.C et qui peut être prêté aux communes moyennant un prix de location à la demi-journée ou à la journée : aspirateur à feuilles, auto-laveuse, sécateur électrique, plaque auto-vibrante, etc… → OUI à l’unanimité.
- Convention de mise à disposition de l’agent d’entretien de la commune X avec la commune Y : en cas de besoin. Il a été précisé que la commune n’a pas l’obligation d’accepter la demande d’une autre commune si par exemple elle a du travail urgent programmé pour son agent.
→ OUI à l’unanimité.
- Convention de mise à disposition de services de la C.C.C à la commune X : exemples : services informatiques, services techniques, services administratifs généraux. La facturation de ces services se fait à l’heure de travail effectué.
→ OUI à l’unanimité.
- Centre de gestion : convention cadres pour les collectivités : adhésion obligatoire chaque début d’année.
→ OUI à l’unanimité.
- Vote des comptes administratifs et comptes de gestion (commune, assainissement et lotissement) :
- Lotissement (2020) : déficit de 27 516 €
Votants : 12 OUI à l’approbation de ce compte administratif : 12
OUI à l’approbation de ce compte de gestion : 12
- Assainissement (2020) : excédent de 105 801 €
Votants : 12 OUI à l’approbation de ce compte administratif : 12
OUI à l’approbation de ce compte de gestion : 12
- Commune (2020) : excédent de 88 739 €
Votants : 12 OUI à l’approbation de ce compte administratif : 12
OUI à l’approbation de ce compte de gestion : 12
- Convention à la demande du SPANC (Syndicat Public d’Assainissement Non Collectif) : délibération à prendre pour l’entrée de 2 communes (Blanot et Donzy le Pertuis) et la sortie d’une commune (Bussières) dans ce syndicat :
Votants : 12 OUI à cette nouvelle configuration : 12
- Logement PROST : situé au-dessus du restaurant « Le Pré Vert » (le loyer à 450 € + 120 € pour le chauffage) : le locataire demande à ne pas payer d’indemnités de chauffage pendant les mois d’été, c’est-à-dire Juin, Juillet, Aout et Septembre soit 4 mois :
Votants : 12 OUI à cette réduction du prix du loyer : 12
- Terrain Madame MEUNIER : après un temps de réflexion, la propriétaire n’est plus d’accord pour faire une vente de ce terrain. La commune a donc resigné un bail de location pour 3 ans de ce terrain, servant de parking à la salle des fêtes, pour un montant de 500 € par an.
- Courrier LEANDRI : il est porté à la lecture de chacun des membres du conseil un courrier de Mr et Me LEANDRI concernant plusieurs plaintes:
- Problème de cohabitation avec les campings caristes sur la place de « La Place de La Gare »
- Problème de nuisances sonores avec des animaux
Suite à ces problèmes évoqués un courrier leur sera adressé.
- Location tracteur : la fin de la location du tracteur servant à la commune arrive à échéance en Octobre 2021. Actuellement ce matériel est en location pour un prix de 864 € par mois. Une réflexion est à débuter dès à présent pour savoir quelle solution sera la plus bénéfique en fin d’année (achat matériel neuf, occasion, location/vente de nouveau ou autre solution).
→réflexion à travailler.
- Terrains lotissement :
- Terrain acheté (compromis de vente signé) par Me Laure GRISON : en suspens.
- Terrain acheté (compromis de vente signé) par Mr Mathieu MOUSSET : ne donne pas suite à l’achat. Suite aux conseils du notaire, la commune remet ce terrain en vente.
- Terrain acheté (acte notarié signé) par Mr MEUNIER : devait déposer un permis de construire dans les 2 mois et construire dans les 2 ans après signature de l’acte (clause inscrite dans l’acte de vente), non effectif à ce jour. → voir la marche à suivre avec le notaire et les démarches à faire si possibilité de reprise de ce terrain.
A ce jour il reste 4 parcelles de terrains en vente.
- PLU-PLUi : sur proposition de Madame le Maire à l’ensemble du conseil, il est proposé de faire intervenir une personne de la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) pour nous expliquer en quoi consiste les changements de PLU en PLUi et répondre à nos questions.
→ OUI à l’unanimité.
- Portail école primaire/Travaux de sécurisation école primaire (rue des Tilleuls) : il reste un questionnement au sujet du portail (ouvrant ou coulissant) qui doit obligatoirement être électrifié pour permettre une fermeture automatique : →demande de renseignements auprès des artisans qui ont fait des devis. Les travaux de sécurisation commenceront au niveau de l’école maternelle car ils ne nécessitent que des travaux d’électricité sans changement de portail. Le montant des travaux est de 6 680 € TTC.
- Réunion des communes voisines : le bilan semble positif selon Mr DELPEUCH président de la C.C.C. Selon lui des idées ont émergées de cette première réunion.
- SIRTOM : demande de Me LEMIERE : voir si possibilité de mettre 2 containers près de son habitation → selon le délégué SIRTOM il ne semble pas possible d’accéder à cette demande. Les containers communs sont positionnés afin d’éviter de faire du porte à porte.
- SIRTOM : demande de Mr ROUGELET pour un possible changement de lieux pour les 3 containers positionnés vers le château d’eau (vers « La Bruyère ») car occasionne de nombreux passages, du bruit et des nuisances olfactives →demande transmise au SIRTOM.
- Demande de la C.C.C. installation bus Marguerite : bus qui appartient à la C.C.C. se déplaçant sur l’ensemble des communes de la C.C.C pouvant proposer des conférences, des temps d’échanges sur des sujets d’actualités et donner des renseignements sociaux. Il est proposé à la commune une installation sur 8 jours avec possibilité de présenter également des animations selon nos souhaits. Après discussion une proposition sera faite pour une installation sur la place de « La Bruyére » avec le montage de la yourte en complément.
- Arrivée Docteur KLOHN depuis le 02/02/2021 à la maison médicale, avec une patientèle de la région très importante.
- Arrivée du kinésithérapeute Mr BUREAU également à la maison médicale.
- Projet sportif : mise en place d’un projet élaboré entre l’office du tourisme du clunisois et la C.C.C. Ces 2 entités sont venues rencontrer Madame le Maire et deux adjoints pour voir s’il est possible de répertorier les sentiers de randonnées sur la commune pour faire des circuits. Ayant le passage du GR 7 sur la commune il serait intéressant de proposer des circuits faisant suite à ce chemin. Une participation financière est proposée par la C.C.C pour mise en place de poteaux indicateurs par exemple. L’office du tourisme se charge de communiquer sur ce sujet. L’entretien des chemins est fait par la commune. Ces chemins seront visités par la C.C.C 2 fois dans l’année. Il a été décidé de donner une suite à ce projet en proposant déjà 2 circuits.
La commission voirie se réunira pour décider des 2 circuits à proposer→ à faire pour Avril.
- Mail reçu en mairie pour prévision d’une rencontre nature le 21 Mars 2021 à la salle des Griottons de Cluny, ouverte à tous les publics →à inscrire sur le site internet de la commune.
- Rencontre avec Mr Maurice MARECHAL pour évoquer un possible changement de lieu pour les permanences de l’association « Entraide » : propositions de « relogement » à faire.
- Cimetière : 3e tranche et dernière tranche de travaux à prévoir.
- Contrat de travail Amandine GHILARDINI : signature d’un contrat d’un an en CDD à partir de Mars 2021 pour ménage et différents remplacements en cas d’arrêts de travail d’employées communaux.
- Arrêt de travail de Véronique GUEUGNON : le transport des enfants avec le bus scolaire est effectué par Mickael HUGUENIN, la prise en charge des enfants à la cantine est effectuée par Amandine GHILARDINI.
- Pendant les absences de Me PETIT, l’activité ménage est reprise par Amandine GHILARDINI.
- Réunion avec les présidents d’associations : en vue de savoir ce qui peut être fait au niveau culturel sur la commune pour redynamiser le village, une rencontre est programmée le 08/03/2021 à 18h30. Une convocation a été distribuée à l’ensemble des présidents.
- Présentation d’une première animation a été faite à l’ensemble des conseillers : « la chasse aux lapins » pour la période de Pâques, avec circuits pédestres sur l’environnement proche du cœur de la commune.
- Réception d’un courrier du SYDESL proposant leurs services pour tous branchements de guirlandes lumineuses au moment des fêtes de fin d’année →proposition sera à étudier et à comparer avec la société qui a installé les infrastructures en 2020.
- Prix des concessions du cimetière :
- pour une période de 15 ans et une superficie de 2m2 : 62 €
- pour une période de 30 ans et une superficie de 2m2 : 130 €
- pour une période de 50 ans et une superficie de 2m2 : 154 €
D’un commun accord les prix restent inchangés.
- Achat à prévoir : 2 défibrillateurs →devis à demander et renseignements sur emplacement à demander au docteur KLOHN.
- Courrier de Marion DURAND pour l’achat de la maison qu’elle a en location (ancienne poste, rue des Tilleuls). A fait une proposition d’achat à 60 000 euros. Cette propriété a été évaluée par 2 agents immobiliers différents au prix de 60 à 70 000 euros.
Dans un premier temps, vote pour la vente ou non :
Votants : 12 OUI pour la vente : 8
NON pour la vente : 3
ABSTENTION : 1
Dans un deuxième temps : discussion pour mise à prix en fonction des estimations : accord est fait pour une proposition d’un prix de vente de 70 000 €.
- Projet d’installation d’une entreprise de pelés de bois : demande de Pierre Yves LAUTISSIER et d’un associé pour acquérir un terrain en zone artisanale en vue de construire un bâtiment (environ 1000 à 1500 m2) pour l’installation de leur entreprise →présentation du projet et de leurs besoins en mairie le 1er/03/2021.
- Présentation de plusieurs devis par Tom GAUTIER en vue de l’acquisition d’un desherbeur thermique (interdiction d’utilisation de pesticides pour les communes) →il est proposé de prévoir une réunion avec la commission voirie, travaux en vue de travailler sur le choix de cet achat. Une demande de renseignements sera faite auprès d’autres communes qui ont peut-être déjà fait cette acquisition ou qui sont en projet de le faire.
- Réunion de la commission voirie (chemins de randonnée) : Mardi 02/03/2021 à 14h
- Réunion de la commission voirie (desherbeur thermique) : samedi 13/03/2021 à 10h.
Levé de séance à 23h30.