Vendredi 26 Mars 2021, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Alain DA SILVA, Jérôme COGNARD, Tom GAUTHIER, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND, Pierre SIMONNOT
Absent : Annick SURIVET (pouvoir donné à Pierre SIMONNOT)
Secrétaire de séance : Pierre SIMONNOT
Prochaine réunion : Vendredi 30 Avril 2021, salle de réunion de La GUICHE à 20H.
- Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
- Demande de subvention école de musique Marizy : lecture de la lettre de demande d’aide financière pour cette association.
Votants 12 :
OUI (pour l’attribution d’une subvention) : 0
NON (pour l’attribution d’une subvention) : 9
ABSTENTIONS : 3
- Demande de subvention « alliance DOJO 71 » : lecture de la lettre de demande d’aide financière pour cette association.
Votants 12 :
OUI (pour l’attribution d’une subvention) : 0
NON (pour l’attribution d’une subvention) : 12
- Demande de subvention ADMR : lecture de la lettre de demande d’aide financière pour cette association.
Votants 12 :
OUI (pour l’attribution d’une subvention) : 0
NON (pour l’attribution d’une subvention) : 10
ABSTENTIONS : 2
- Demande de subvention du service de remplacement en agriculture : lecture de la lettre de demande d’aide financière pour cette association.
Votants 12 :
OUI (pour l’attribution d’une subvention) : 0
NON (pour l’attribution d’une subvention) : 7
ABSTENTIONS : 5
- Subvention du département pour travaux écoles : demande faite pour le financement de la sécurisation des écoles. Lecture du courrier du département accordant une subvention suite à l’appel à projet.
Pour la sécurisation des 2 sites le montant des travaux s’élève à 18 148 € HT ou 21 577.60 € TTC. La subvention accordée par le conseil départemental est de 4 537 € soit 25 % des dépenses. 50 % de cette aide est versé dès maintenant.
- Délibération adhésion EPAGE (syndicat mixte des eaux de la Grosne) : environ 31 € pour l’année.
Votants 12 :
OUI (pour l’adhésion) : 12
NON (pour l’adhésion) : 0
- Document envoyé à chacun des conseillers qui devaient en prendre lecture : rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Communauté de Communes du Clunisois depuis 2014. Après lecture de chacun et observations il devait être validé par le conseil municipal.
Votants 12 :
OUI (à la validation de ce document et ces conclusions) : 12
NON : 0
- Projet d’installation usine de pelés (intervention de Messieurs FAVROT et LAUTISSIER). Présence de Messieurs HUGUENIN et COGNARD représentants la société de chasse de La Guiche qui jusqu’à maintenant est locataire du terrain (par bail) que les futurs industriels veulent acquérir.
Présentation par Mr FAVROT du projet de création d’une usine de granulés de bois sur un terrain de la zone artisanale de La Guiche. Le besoin est d’un terrain d’une superficie de 9 à 10 000 m2 environ. Un bâtiment couvert d’une surface 1 860 m2 sera construit. Embauche de 4 personnes au départ de cette société. Prévision de production : environ 5000 tonnes/an.
Vente du terrain : OUI à l’unanimité.
Prix de vente : 5 € le m2.
Bornage à prévoir.
Une réunion est prévue le 31/03/2021 avec différentes instances (région, département, CCC, CFBL et autres) pour présentation et finalisation du projet.
En contrepartie du départ de la société de chasse pour laisser vacant ce terrain, celle-ci demande en dédommagement l’achat de 2 habitations type « Algéco » avec installation eau et électricité sur un terrain leur appartenant situé sur le chemin de « l’ancienne ligne du Tacot » et travaux de terrassement, à charge pour la mairie.
Courrier à réaliser pour l’organisation du déplacement de la société de chasse avec l’aide technique de la société qui fait l’acquisition de ce terrain.
3 conseillers (Jérôme COGNARD, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND) sont mandatés pour appeler une société de terrassement et créer une commission pour gérer le déménagement et le réaménagement de la société de chasse.
- Désherbeur thermique : prêt de la commune de BONNAY la semaine du 20/04/2021. Essai non concluant : trop de risque d’incendie et utilisation avec prix de revient important (bouteilles de gaz). Pas d’achat.
Une autre alternative est proposée : utilisation d’une brosse de désherbage motorisé. Devis présenté, à revoir après avoir eu une démonstration de cette appareil.
- Projet achat camion : devis RENAULT, PEUGEOT, CITROEN. Présentation des différents devis pour achat d’un camion neuf, équivalent sur ces 3 offres :
- RENAULT : 26 427 € TTC avec reprise de l’ancien camion de 1000 €
- PEUGEOT : 27 830 € TTC avec reprise de l’ancien camion de 800 €
- CITROEN : 26 004 € TTC avec reprise de l’ancien camion de 1000 €
Après discussion le projet est ajourné et à revoir très rapidement après recherche d’un camion d’occasion à acheter chez un concessionnaire.
- Fonds pour le développement de la vie associative : courrier de Me Marie MERCIER (sénatrice) en vue de demander des subventions afin de développer la vie associative. Plusieurs dossiers ont été distribués à des associations pour faire des demandes de subventions avec pour conditions d’avoir un projet.
- Réunions des associations : lecture du compte-rendu a été faite à l’ensemble du conseil pour donner connaissance de cette rencontre.
- Hangar Mr BRETIGNY et courrier Mr DALLERY : suite à une demande par Mr BRETIGNY de permis de construire pour création d’un hangar photovoltaïque d’environ 700 m2 établi « aux Janiaux » et instruit par la commune en date du 23/02/2021 qui a donné son accord, une lettre d’opposition à cette construction a été écrite par Mr DALLERY. Un courrier a été renvoyé par la commune en signifiant que toutes les règles et limites sont respectées.
- Accrochage lampadaire devant maison MATOUX : descellement et accrochage du lampadaire signalé par téléphone, par la commune à la personne en cause. Celle-ci devait prendre en compte ce méfait. A cette date rien n’a été fait. Une lettre lui sera envoyée pour qu’elle fasse intervenir son assurance responsabilité civile pour réparations.
- Courrier de Jérôme COGNARD à la famille LEANDRI : courrier de réponse en date du 2/03/2021 lu à l’assemblé.
- Courrier de la famille LEANDRI à Jérôme COGNARD : courrier lu à l’assemblé.
- Demande de la famille LEANDRI : une rencontre avec la famille LEANDRI a eu lieu en mairie avec les plaignants et Madame le maire. Ceux-ci demandent que l’aire de camping-car soit enlevée car elle ne leur apporte que des désagréments (odeurs nauséabondes, bruits).
- Location tracteur : arrive à expiration en Octobre 2021. La société CLASS a fait une proposition pour un éventuel rachat par la commune au prix de 55 000 € HT ou 63 600 € TTC.
Si achat sur 7 ans avec un emprunt, l’annuité revient à 9 826 €/an soit 818,91 TTC/ mois + entretien à prévoir estimé à 168,15 €/mois soit un total final de 987,66 €/mois.
Proposition pour une nouvelle location est faite au prix de 939 € TTC par mois sur 3 ans sans frais d’entretien pour un tracteur neuf.
Après discussion il a été décidé de demander à la société CLASS de revenir pour rediscuter le devis présenté, avec Gérard SCHALL, Daniel GUINGAND et Anthony DECERLE.
- Maison « ancienne poste » : vente acté par tous à Marion DURAND au prix de 70 000 €. En cours d’exécution.
- Indemnités de fonctionnement pour les enfants des autres communes qui viennent à l’école à La Guiche : recherche de renseignements, d’antériorité avant de prendre une décision finale.
- Présentation par Madame le maire d’un nouveau service pour les administrés à partir du 1er Avril pour les personnes qui n’ont pas la possibilité de se rendre à la pharmacie de Saint Bonnet de Joux. Document d’explications sera distribué dans tous les foyers de la commune pour expliquer la procédure.
- Achat d’un buste Marianne pour la mairie au prix de 119 € : OUI à l’unanimité.
- Dossiers cimetière à reprendre : la commission cimetière doit prévoir une réunion pour mettre en place les travaux de la 3ème tranche.
- Vote des budgets primitifs 2021 :
- Budget assainissement : section de fonctionnement : équilibre (116 617 €)
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
section d’investissement : autofinancement (111 926 €)
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
- Budget lotissement : déficit de 26 806,26 €
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
- Budget communal : section de fonctionnement : équilibre (660 599 €)
section d’investissement : équilibre (269 988 €)
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
- Réforme fiscale : propositions de :
Taxe foncière bâti : 33,75 %
Taxe foncière non bâti : 35,64 %
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
Pas de changement pour l’année à venir pour les taux communaux.
- Permanences pains :
- 4/04/2021 (Pâques) : Pierre / Jérôme
- 5/04/2021 (lundi de Pâques) : Pierre / Anthony
- 11/04/2021 : Tom / Gérard
- 18/04/2021 : Isabelle / Lucie
- 25/04/2021 : Daniel / Jocelyne
- 2/05/2021 : Jérôme / Anthony
- 8/05/2021 : Pierre / Alain DA SILVA
- 9/05/2021 : Isabelle / Alain LAROCHE
- 13/05/2021 : Isabelle / Annick
- 16/05/2021 : Gérard / Lucie
- 23/05/2021(Pentecôte) : Daniel / Jocelyne
- 24/05/2021 (lundi de Pentecôte) : Tom / Pierre
- 30/05/2021 : Lucie / Isabelle
- Dates prochains conseils :
30/04/2021 20 h
4/06/2021 20 h à la place du 28/05/2021
23/07/2021 20 h
Levé de séance à 0h40.