COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU REUNION  

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUICHE

Vendredi 25 Février 2022, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H

Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE,  Lucie DEBARNOT, Alain DA SILVA,  Anthony DECERLE, Tom GAUTHIER, Jérôme COGNARD, Pierre SIMONNOT, Daniel GUINGAND, Annick SURIVET

Secrétaire de séance : Lucie DEBARNOT

Prochaine réunion : Vendredi 25/03/2022, salle de réunion de La GUICHE à 20H.

  • Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
  • Vente terrain zone artisanale : signature de l’acte est finalisé. Le groupe THEOS en est le principal actionnaire. Les travaux débuteront dans une quinzaine de jours. L’usine devrait être en fonction en 2023.
  • Société Bourgogne Granulés Industrie : dons aux associations : La Société BGI représentée par Pierre Yves LAUTISSIER. Mr Régis FAVROT a prévu de faire don de 9000 € aux associations de la commune sur 3 ans (2022/2023/2024) à raison de 3000 € par an. La répartition aux associations se fera en concertation avec le conseil municipal de la commune. Un document concernant cet accord avec les modalités a été rédigé et lu à l’ensemble du conseil → convient à l’unanimité aux membres.

Propositions de la répartition de ces 3000 € pour l’année 2022 :

  • Association APE : 1000 €
  • Association MAM : 500 €
  • Association Entraide des 3 cantons : 500 €
  • Association La Ronde des Vents : 500 €
  • Association Club du 3ème âge : 500 €

     Votants : 12

             OUI (pour cette répartition)  = 12

             NON = 0

  • Numérisation PLU : sur Géo Portail Urbanisme.
    Prestations pour 1 800 € avec possibilité de modifications si besoin.

     Votants : 12

             OUI = 12

             NON = 0

  • Devis GERMAIN Bâtiment (façade mairie) : 11 564 € TTC → en attente du budget.
  • Devis GERMAIN Bâtiment : isolation garage maison ancienne gare : 4 189,46 € TTC.

     Votants : 12

             OUI = 12

             NON = 0

  • Devis GERMAIN Bâtiment (façade maison médicale) : 36 371,59 € TTC. Voir si possibilité de d’avoir des subventions. A revoir ultérieurement.
  • Demande de subvention « Association le Temps des Cerises » :

     Votants : 12

             OUI = 0

             NON = 10

             ABSTENTIONS : 2

  • Demande de subvention « Les Amis du CADA » :

Votants : 12

             OUI = 1

             NON = 10

             ABSTENTION : 1

  • Demande de subvention « Service de Remplacement » :

Votants : 12

             OUI = 1

             NON = 4

             ABSTENTIONS : 7

  • Délibération : contrôle raccordement assainissement en cas de vente :

Votants : 12

             OUI = 12

             NON = 0

  • Délibération pour engager des dépenses sur le budget assainissement (25%) :

Votants : 12

             OUI = 12

             NON = 0

  • Demande de subvention « Prévention routière » :

Votants : 12

             OUI = 0

             NON = 11

             ABSTENTIONS : 1

  • Demande d’utilisation salle des fêtes de 29/07/2022 au 02/08/2022 pour spectacle de théâtre :

Votants : 12

             OUI = 12

             NON = 0

  • Immeubles de l’hôpital : vendus pour 170 000 € à Mr PACBAZ. Une rencontre avec ce futur propriétaire, le Directeur Délégué de l’hôpital (Mr SUIGNARD), et la maire de la commune  est organisée le 1er Mars 2022.
  • Demander un devis à François GELIN pour refaire les peintures intérieures de la salle des fêtes.
  • Annonces pour la location des appartements de la commune à faire avec des affiches.
  • Demande de subvention « Maison du Terroir » de Genouilly :

Votants : 12

             OUI = 0

             NON = 12

  • Suite à la visite de contrôle de sécurité des ponts, il est fait état que le pont situé route « de Champvent » devait se restaurer. Devis à demander à l’entreprise GERMAIN Bâtiment.
  • Plantation d’arbres sur la commune : à voir.
  • Centre sportif : à voir.
  • Plantations d’arbres sur des parcelles de terrain. Le propriétaire Mr PETIT Robert a été contacté. A planté 3 types de sapins. Propose d’organiser une réunion pour débattre des nuisances dues à ces plantations.
  • Mr PETIT Robert signale un éboulement de terrain vers le chemin « ligne du tacot » dans son pré, derrière la propriété de Mr BUREAU → aller sur le terrain et faire un état des lieux.
  • Achat du tracteur qui était en location : rencontre prochaine avec Monsieur Moreau (claas) afin de mettre en place les modalités.

Prévoir un RDV avec le Crédit Agricole. Possibilité de mettre en concurrence plusieurs banques pour un emprunt.

  • Réactiver la demande d’une réunion avec la compagnie de gendarmerie de Saint Gengoux Le National pour donner des informations sur le dispositif « Voisins Vigilants ».
  • Réunion avec l’ATD pour reprise du dossier de demande de subventions concernant les travaux de la salle des fêtes.
  • Demande de Mr TACAIL qui se plaint de la terre et de l’ensilage de la ferme GABERT qui coule dans sa cour en cas de pluie. Que faire ?
  • Demande de Mr LAMUR si possible de continuer la pose de trottoirs devant sa maison.
  • Compte-rendu conseil d’école :
  • Effectif en baisse l’année prochaine : prévoir une réunion avec le maire de Le Rousset/Marizy pour voir la possibilité d’un rapprochement avec leurs écoles.
  • Électro-élément du portail qui ne suffit plus à verrouiller.
  • Demande si possibilité d’isoler la porte du dortoir de l’école maternelle.
  • Demande où en est l’acquisition du portail de l’école rue « des Tilleuls ».
  • Fumée de la cheminée de la maison BACHELIER qui indispose parfois les enfants des écoles →à voir.
  • Budget à revoir car problème de facture payée par l’école et également par la commune.
  • Bois sur le chemin du « Tacot » à faire en urgence pour les branches qui sont dangereuses. Une seule personne intéressée : GAEC LONGUEVILLE. Sera contactée pour couper le bois dangereux dans un premier temps.
  • Demande  de modification du PLU à faire par les habitants jusqu’au 31 Mai 2022.
  • Avis favorable de la commission de sécurité pour la salle des fêtes.
  • Défibrillateur posé à la salle des fêtes. Prévoir des moments de formation à proposer au public.
  • Fin du recensement avec l’INSEE lundi 28/02/2022.

Levé de séance à 22H15.

Retour en haut