REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (Code de l’environnement Livre I – Titre 2 et Livre V)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Demande d’enregistrement relatif à une unité de production de granulés de bois présentée
la société BOURGOGNE GRANULATS INDUSTRIE sur la commune de La Guiche
par
PETITIONNAIRE:
BOURGOGNE GRANULATS INDUSTRIE – siège social : 1 allée des Chapelains – 71600 PARAY- LE-MONIAL
OBJET DE LA DEMANDE :
Exploitation d’une unité de production de granulés de bois sur la commune de La Guiche Rubrique n°2410-1 de la nomenclature des installations classées.
DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
du 16 janvier 2023 au 13 février 2023 inclus
DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé en mairies de La Guiche et Rousset-Marizy, toute personne pourra le consulter aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires mises en place. Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture: http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet en mairie de La Guiche. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections – 196 rue de Strasbourg 71000 Mâcon) ou par voie électronique (pref-proc- env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
DECISION La demande fera l’objet d’une décision d’enregistrement émanant de M. le préfet de Saône- et-Loire. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus.