Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, interdit aux collectivités de pulvériser des produits chimiques, pesticides, fongicides ou herbicides, dans l’espace public. Cette interdiction s’appliquera également aux cimetières, jusqu’alors épargnés, à compter du début de l’année 2021.
La municipalité étudie actuellement un procédé de remplacement par un système de brûleur des mauvaises herbes ou de désherbeur thermique ou toute autre possibilité. Vos idées seront les bienvenues.
Nous faisons appel à votre compréhension sur le fait que le bourg et ses environs ne pourront plus être entretenus comme ils l’étaient précédemment, du moins pendant un certain temps.
Nous tenons à rappeler que chacun est responsable de son pas de porte et ce sur tout le linéaire de sa parcelle*. De même que par temps de neige, chacun est tenu d’éliminer la neige ou le verglas devant chez soi, il est nécessaire en temps normal de maintenir les devantures en état de propreté afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l’esthétique de notre village.
* arrêté du maire du 17/09/2020 consultable en mairie,
Fait à La Guiche le 17/09/2020
Jocelyne Mollet
Maire de La Guiche
ARRETE PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES ABORDS DE MAISONS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2122-28.
Vu le code pénal, notamment son article R610-5
Vu le règlement Sanitaire Départemental
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constat de propreté et d’hygiène
Considérant la nécessité d’assurer la sureté, la sécurité et la salubrité ainsi que la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend le nettoyage et l’entretien des trottoirs et des abords de maisons
Considérant qu’il appartient aux propriétaires ou aux occupants d’assurer le nettoyage des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique
Considérant que les branches et haies plantées en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation
Considérant que les mesures prises ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de La Guiche ; ces règles sont applicables pour les trottoirs, sur toute leur largeur. S’il n’existe pas de trottoir à un espace de 1,20 m de largeur et sur toute la longueur de la propriété.
Article 2 : En toute saison les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Article 3 : Taille des haies et élagage : Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins, là où la visibilité est indispensable, notamment à l’approche d’un virage.
Article 4 : Les déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers ou ramenés en déchetterie. Il est expressément défendu de pousser les résidus de balayage dans les réseaux d’eaux pluviales.
Article 5 : l’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer des frais d’enlèvements. De même, les poubelles doivent être retirées de la voie publique après le passage de la collecte et remisées sur les propriétés respectives.
Article 6 : les personnes qui ne respecteront pas les présentes dispositions s’exposent au paiement de la prestation de nettoyage instaurée par délibération du conseil municipal et aux sanctions conformément à la loi en vigueur.
Article 7 : Madame le Maire et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- A la gendarmerie de Saint Gengoux
Fait à La Guiche le 17 Septembre 2020
Le Maire
Jocelyne Mollet