Vendredi 18 Décembre 2020, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Alain LAROCHE, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Jean MONAVON, Alain DA SILVA, Jérôme COGNARD, Daniel GUINGAND, Guy HATIEZ, Tom GAUTIER, Annick SURIVET, Richard FUET, Anthony DECERLE
Absent : Pierre SIMONNOT (pouvoir donné à Isabelle LONGUEVILLE)
Secrétaire de séance : Isabelle LONGUEVILLE
Prochaine réunion : Vendredi 29 Janvier 2021, salle de réunion de La GUICHE À 20H.
Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
Fermage GAEC DECERLE : lecture d’un courrier du 15/12/2020 des associés du GAEC reçu en mairie. Le bail d’une parcelle de terrain (environ 1 Hectare 20
centiares) loué par le GAEC arrivant à échéance, ceux-ci formulent le souhait de l’acquérir. Cette parcelle avait été léguée par les époux MONNIER au CCAS en contrepartie d’un entretien et du fleurissement de leur tombe pour une durée illimitée. Après avis de l’ensemble des conseillers présents et vote à main levée : accord à l’unanimité pour cette demande. Le GAEC s’engage à continuer l’entretien et le fleurissement de cette tombe pour une durée illimitée. Cette parcelle sera expertisée par la SAFER pour en fixer sa valeur de vente.
Distribution en boites aux lettres par les employés communaux : à la demande de Richard FUET, proposition est faite de demander aux employés communaux de distribuer tous les courriers, revues, publications émanant de la mairie ou de la Communauté de Commune du Clunisois. Vote à main levée : OUI à cette proposition : 7
ABSTENTIONS : 8 Proposition adoptée. A réévaluer dans quelques mois.
Décisions modificatives : suite à la décision prise de ne pas faire payer un mois de loyer au restaurant « Le Pré Vert » et à un remboursement au SYDESL, il est demandé aux conseillers municipaux l’accord pour modifier deux lignes de trésorerie sur le budget : chapitre 65 au chapitre 67 : car manque 450 € et du chapitre 22 au chapitre 65 : car manque 500 €. Vote à main levée : OUI à l’unanimité.
Location « Etang Neuf » : cet étang appartient par moitié entre 2 communes : La Guiche et Le Rousset/Marizy. Il est loué à l’association « le gardon noir ». Le bail est arrivé à échéance en 2019 et non renouvelé par oubli des différentes parties. Bail de 12 ans (2706 €). Décision prise pour faire un bail rétroactif à partir de 2019. Voir avec la Mairie de Le Rousset/Marizy pour modalités et réévaluation du loyer.
Rythmes scolaires rentrée 2021/2022 : suite à un courrier du rectorat il est demandé à la commune de s’engager sur l’organisation de la semaine scolaire. La précédente proposition arrive à échéance. Après avis de la directrice des écoles et de l’ensemble des conseillers il est décidé de ne pas changer le rythme ainsi établi : 4 jours d’école dans la semaine avec maintien des mêmes horaires.
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Appels à projets : club de tennis : le terrain de tennis étant à restaurer et après rencontre avec le club de tennis de Saint Bonnet de Joux, il est proposé à l’ensemble du conseil un projet de réfection de ce terrain avec création d’un club de tennis commun aux 2 communes, ce qui permettrait à ce club d’avoir 2 terrains homologués par la Fédération de Tennis, de proposer à la population la pratique d’un nouveau sport sur la commune, l’utilisation du terrain avec pratique aux écoles et au centre de loisirs. Le budget nécessaire pour cette réfection est d’environ 36 000 € HT avec un dossier de subventions à déposer avant le 31/12/2020 qui apporterait 25 % d’aides et un apport de 5 000 € de la part de la ligue de tennis, Restant à charge à la commune environ 25 000 € HT. Après avis de l’ensemble des conseillers il a été décidé d’ajourner ce projet tout en sachant qu’il fallait acter une remise en état de ce terrain, peut-être sous une autre forme. Il sera demandé un devis auprès de l’entreprise GERMAIN pour une réfection de la surface par un enrobé. De même il est demandé de refaire un devis pour un city stade avec certaines modifications.
Assainissement et Communauté de Communes du Clunisois : la Communauté de Communes du Clunisois désire prendre la compétence assainissement dans l’avenir (2023). D’un commun accord avec l’ensemble du conseil il est décidé de poursuivre la discussion avec la Communauté de Communes du Clunisois quand le moment sera venu. Cela ne remet pas en question le travail commencé pour la réfection de la prochaine station d’épuration. L’étude continue comme prévue.
Indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : il est demandé d’appeler le centre de gestion pour avoir des éclaircissements concernant ces indemnités et leur calcul avant de prendre une décision définitive.
Création emploi permanent : le contrat de Mickael HUGUENIN ayant été étudié, il lui est proposé un C.D.D d’un an renouvelable avec annualisation de son temps de travail. Ce contrat sera établi sur 26,68 heures hebdomadaires ; OUI à l’unanimité.
Questions diverses :
• Embauche à l’essai d’une personne, pour prendre en charge l’activité
ménage qui générait des heures supplémentaires à Véronique GUEUGNON, à partir de janvier 2021. Temps à redéfinir : contrat de 9 ou 10 heures. 2 appartements de la commune sont remis à la location : appartement au dessus du restaurant « le Pré Vert » et appartement au-dessus des écoles (rue des Tilleuls). Proposition est faite de passer l’appartement de la rue des Tilleuls en location meublée et ainsi pouvoir le proposer à des stagiaires ou autres avec un bail de location sur de petites périodes sans faire de concurrence aux gites. OUI à l’unanimité,
Bail avec le Docteur KLOHN signé. Arrive vers le 4/01/2021. Demande si possible de faire l’achat de 2 tables et chaises pour son cabinet et quelques chaises pour la salle d’attente. OUI à l’unanimité. Achat d’un aspirateur pour l’épicerie et la poste : OUI à l’unanimité. Taxe ordures ménagères : à partir de Janvier 2021 les locataires de la commune paieront chaque mois une avance sur la taxe des ordures ménagères et une régularisation sera faite chaque fin d’année. En ce qui concerne Virginie TANLET le précédent maire lui avait proposé de l’exonérer de cette taxe en dédommagement d’un préjudice des dégâts des eaux dans son appartement, propriété de la commune. Cette taxe étant redevable par tous les locataires, il ne sera pas fait de gratuité, en revanche il sera éventuellement étudié un geste sur le montant de son loyer. Vote à main levé : OUI : 12
NON : 2
Abstention : 1 Rabotage des souches des sapins abattus sur le stade : Jérôme COGNARD se renseigne pour l’utilisation d’un broyeur forestier par une entreprise (demande de devis). L’orgue mis en place dans l’église est à mettre dans l’actif de la commune. Terrain zone artisanale à la Gare : rencontre avec Mr DUBOIS à programmer. Après renseignement pris Me MOSELLE a également la possibilité de faire l’acquisition de ce terrain artisanal mais sans construire quoi que ce soit. Le bâtiment de l’ancienne poste sera expertisé en Janvier. Terrain vers la salle des fêtes : Alain LAROCHE et Richard FUET iront voir Me MEUNIER OU contacteront ses enfants pour parler d’un possible achat par la commune. Nouvelle adresse de Monsieur Ben NASR valide cette fois (a reçu la première lettre avec recommandé AR) concernant l’état d’abandon de sa maison qui pose un problème de salubrité et des dangers (herbes sauvages, végétation envahissante, arbres sans entretien….). Si rien ne se fait un deuxième courrier lui sera envoyé, selon la procédure légale. Terrains à bâtir dans le lotissement communal : 2 parcelles ont été vendues avec signature de compromis de ventes : Mr MOUSSET : qui s’est désisté, et affirme avoir écrit un courrier à la mairie en début d’année, dans ce sens. Le courrier n’a jamais été retrouvé.
Il sera recontacté afin de lui faire signer un nouveau document, Me GRISON : impossible à contacter pour savoir la suite qu’elle veut donner à son achat (coordonnées du dossier plus valide), en attente de son accord pour que l’on puisse avoir son numéro de téléphone par le notaire, ce dernier sera recontacté. Prévisions de travaux de curage de fossés sur plusieurs endroits de la commune par l’entreprise SOUFFLOT. A la demande de Lucie DEBARNOT qui travaille sur la commission jeunesse au sein de la Communauté de Communes du Clunisois, il serait important d’avoir des personnes supplémentaires de la commune dans cette commission pour défendre l’attractivité de la piscine : Jean MONAVON et TOM GAUTHIER se proposent d’y participer. Permanences pain : Le 10/01/2021 : Gérard et Anthony Le 17/01/2021 : Pierre et Annick
Cul N
Le 24/01/2021 : Jocelyne et Tom Le 31/01/2021 : Isabelle et Alain L Le 7/02/2021 : Alain D et Isabelle Le 14/02/2021 : Jocelyne et Jean Le 21/02/2021 ; Tom et Lucie Le 28/02/2021 : Anthony et Gérard Le 7/03/2021 : Jocelyne et Annick Le 14/03/2021 : Isabelle et Lucie Le 21/03/2021 : Alain D et Isabelle Le 28/03/2021 : Alain L et Annick S
• Prochaines réunions de conseil municipal : Vendredi 29/01/2021 à 20H
Vendredi 26/02/2021 à 20H Vendredi 26/03/2021 à 20 K Vendredi 30/04/2021 à 20 H Vendredi 28/05/2021 à 20 H
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O Séance levée à 22h30.