Drone samedi 24 avril

Le samedi 24 avril, un drone a survolé plusieurs fois dans l’après midi le quartier des Berthiaux à La Guiche.

Il a été noté par les habitants qu’à plusieurs reprises cet engin a fait du stationnaire au dessus des maisons et terrains où se trouvaient des personnes, noté également que ce n’est pas la première fois que ce drone survole et stationne au-dessus de propriétés privées.

La gendarmerie a été prévenue, si cela devait se reproduire une plainte sera déposée.

A toute fin utile, ci-dessous la règlementation à vigueur concernant le survol de drone : 

  • Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. En effet, au-delà de 150 m, le drone rentrerait dans l’espace aérien des aéronefs habités.
  • Le drone ne peut survoler des zones urbaines, des parcs, des plages ou encore des stades.
  • Le drone ne peut survoler des zones sensibles ou des sites sensibles (centrale nucléaire, base militaire, etc.).
  • Le drone ne peut voler à proximité des zones d’aviation (aéroport, aérodrome).
  • Le drone ne peut voler durant la nuit.
  • Le drone ne peut survoler des personnes.
  • Le drone ne peut pas filmer des personnes sans consentement préalable.

Ces restrictions peuvent être assouplies en toute légalité à condition d’effectuer une demande d’autorisation et de déclarer le drone comme un drone professionnel.

Quelles sanctions en cas de transgression ?

Pour tout signalement de transgression des règles précédemment citées, la gendarmerie peut intervenir et saisir le drone. Le pilote s’expose à une amende et pour les actes les plus graves à une peine d’emprisonnement.

En effet, pour atteinte à « la vie privée d’autrui », le pilote est passible de 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Concernant le survol de zones sensibles, la loi prévoit même une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 €. Dans les faits, les infractions sont plus mineures et les amendes s’élèvent généralement à quelques centaines d’euros.

Enfin, sachez que le pilote de drone est également responsable des dommages pouvant être causés par son appareil et c’est son assurance de responsabilité civile qui sera alors engagée.