CONSEIL MUNICIPAL DE LA GUICHE
Vendredi 30 Avril 2021, salle de réunion mairie de La GUICHE 20H
Présents : Jocelyne MOLLET, Gérard SCHALL, Isabelle LONGUEVILLE, Lucie DEBARNOT, Alain DA SILVA, Jérôme COGNARD, Tom GAUTHIER, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND, Pierre SIMONNOT
Absents : Annick SURIVET (pouvoir donné à Pierre SIMONNOT)
Alain LAROCHE (pouvoir donné à Daniel GUINGAND)
Secrétaire de séance : Lucie DEBARNOT
Prochaine réunion : Vendredi 4 Juin 2021, salle de réunion de La GUICHE à 20H.
- Approbation à l’unanimité du PV de la dernière réunion.
- Prise de parole de Gérard SCHALL pour faire un point sur le budget après 4 mois écoulés de l’année 2021, il en ressort :
- 29,81 % du budget prévu a été utilisé pour les charges à caractères générales
- 32,16 % du budget prévu a été utilisé pour les charges du personnel
- Au niveau des recettes : peu de rentrées d’argent, la commune tourne avec sa trésorerie personnelle
- 4 prêts sont en cours (à cette date), dont l’un se termine en 2023, le deuxième en 2024, un troisième en 2026 et le dernier s’arrête en 2033
- Délibération PLU-PLUI : lecture d’un courrier de J-L DELPEUCH faisant suite à des décisions prises par la Communauté de Communes du Clunisois pour le passage en PLUI.
Votants : 12
OUI (pour le passage de PLU en PLUI) : 12 (dans le respect des conditions notés sur la lettre qui a été lue à l’ensemble du conseil, en particulier sur le droit de regard, le droit de préemption des terrains par la commune et la réalisation du PLUI par zone)
NON : 0
- Indemnités de fonctionnement pour les enfants des autres communes fréquentant nos écoles : les charges pour la commune concernant les écoles et la cantine représentent une somme de 84 000 € (déduction faite de la participation des parents pour les repas de cantine) soit environ 2 400 € par enfant.
Délibération pour le maintien de cette indemnité de fonctionnement demandé aux communes :
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
Délibération pour proposition de passage à 320 € par enfant :
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
- Délibération pour désherbage bibliothèque : 800 livres ont été supprimés de la bibliothèque et donnés à des associations :
Votants : 12
OUI : 12
NON : 0
- Délibération aire de service pour camping-car : déménagement :
Votants : 12
OUI (pour le déménagement) : 0
NON (au déménagement) : 12
- Location vaisselle centre de loisirs + casse : suite à une demande de la mairie pour s’acquitter d’une location pour la vaisselle (60 €) pendant les temps du centre de loisirs, la Communauté de Communes du Clunisois s’oppose à ce paiement qui n’était plus demandé depuis quelques temps. Elle est d’accord pour régler les frais de casse qui se montent à 12,60 €.
Délibération contre la location de la vaisselle au centre de loisirs :
Votants : 12
OUI (contre la location de la vaisselle au centre de loisirs) : 11
ABSTENTION : 1
- Délibération achat nouveau camion : camion RENAULT qui doit être livré début Juin pour un prix de 26 427 € TTC.
Votants : 12
OUI (pour l’achat) : 12
NON : 0
- Création d’un CET (Compte Epargne Temps) : plafonné à 60 heures. A proposer aux différents employés communaux.
Votants : 12
OUI (pour la proposition) : 11
ABSTENTION : 1
- Revalorisation prix du repas à la cantine : le prix du repas n’a pas été revalorisé depuis 2013.
Pour information : 3,20 € pour un enfant mangeant tous les jours à la cantine
3,50 € pour un enfant mangeant occasionnellement à la cantine
2,90 € si plus de 3 enfants d’une même famille mangent à la cantine
Délibération pour passage à partir de Septembre 2021 :
- à 3,70 € pour un enfant mangeant tous les jours à la cantine
- à 4 € pour un enfant mangeant occasionnellement à la cantine
- à 3,40 si plus de 3 enfants d’une même famille mangent à la cantine
Votants : 12
OUI: 11
NON : 1
- Projet usine granulés : avance. Le projet de création est parti à la Région pour demandes de subventions.
Si le projet se concrétise il faudra voir pour commencer les travaux d’accès à cette zone d’activités avec la DRI.
- Installation chasseurs : Entreprise SIVIGNON est venue sur le terrain pour évaluer le terrassement : prévoir une enveloppe d’environ 1000 €. Après plusieurs recherches il a été proposé un chalet pour un montant de 4 800 € HT à poser sur une dalle en béton (permis de construire à prévoir) et 2 mobil home d’occasion vendu par C. GUITTAT au prix de 2000 € les 2. 3 conseillers (Jérôme COGNARD, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND) sont mandatés pour aller voir ces 2 mobil home → affaire à suivre.
- Installation d’un boucher : à partir de la mi-Mai un boucher itinérant : Maxime DURY associé à la boucherie/charcuterie/traiteur BALON de Salornay-sur-Guye viendra s’installer sur la place (en face maison RIGOLLET) le jeudi après-midi. Il sera possible également de passer des commandes à « la petite épicerie » qui transmettra.
- Recrutement jeunes/étudiants, proposition Département : lecture d’un courrier proposant de participer financièrement pour l’emploi d’un jeune en période d’été :
- Renseignement à prendre sur le coût de revient d’un emploi d’été
- A revoir l’année prochaine peut-être
- Constructions de piscines : il est fait état que certaines personnes font des travaux de modifications ou des constructions sans déposer de permis de construire ou de demande de travaux à la mairie, ceci peut-être par méconnaissance des lois → un article sera diffusé sur le site internet pour amener à une vigilance concernant les travaux sur les propriétés.
- Conseil de surveillance Hôpital de La Guiche : élection de Jocelyne MOLLET en tant que présidente du Conseil de Surveillance de l’Hôpital de La Guiche. Il est fait état d’une possible fermeture de 20 lits de SSR également. La municipalité reste vigilante à cette hypothétique fermeture de lits.
- Vaccinations PFIZER proposée par la Com Com : proposition est faite par la CCC de vacciner les personnes qui tiendront les bureaux de vote en Juin. Une liste des conseillers qui ne sont pas encore vaccinés a été établie et sera transmise à la CCC.
- Course cycliste « Route de Saône et Loire » : fermeture des routes : passage de la course cycliste le Samedi 19/06/2021 après-midi. Voir avec Mr ROUSSET les modalités de fermeture de ces routes sur le circuit concernant notre commune → appel téléphonique sera fait par Isabelle LONGUEVILLE → affaire à suivre.
- Changement tracteur : après discussion une proposition par la société CLASS a été faite pour un prix de vente du tracteur actuel à 53 000 € HT avec garantie de 6 mois. Achat non programmé sur cette année, donc demandé à la société CLASS de faire une location du tracteur sur 4 mois pour faire une acquisition sur 2023.
Délibération : votants : 12
Pour l’achat de ce tracteur : 7
Pour reprendre une location de tracteur : 3
Abstentions : 2
- Balayeuse-desherbeuse : une démonstration par le vendeur a été demandée : refus. Le même matériel est à disposition sur la Com Com, basé à Salornay-sur-Guye → à loué pour essai sur la commune.
- Sauvegarde pour ordinateur du secrétariat de mairie : il n’y en a pas actuellement. Devis fait par la société WALPI (Montceau-les-Mines) : 128 € /mois avec 2 boitiers de sauvegarde.
→ Voir avec Nicolas BRUNEAU (Com Com) pour aiguiller sur le devis avant de prendre une décision.
- Proposition d’achat de 2 ordinateurs portables, 1 vidéoprojecteur et 1 écran :
2 ordinateurs portables : 2 000 € HT
1 vidéoprojecteur et 1 écran : 713 € HT
Soit 3 003 € TTC
Votants : 12
OUI pour cet achat : 12
- Téléphone de la MAM : le même numéro d’appel que celui de l’école et abonnement payé jusqu’à maintenant par la commune : Communauté de Communes du Clunisois prévenu : le changement sera fait et le paiement de cette ligne sera faite par l’association des assitantes maternelles.
- Vision sur le paiement des loyers touchés par la commune : dès maintenant la secrétaire de mairie devra vérifier le paiement ou non de chaque loyer fait à la commune (non fait à ce jour) chaque mois.
- Création d’une commission santé pour participer à des réunions de travail avec les communes de Saint Bonnet de Joux et Marizy en vue de planifier une offre de santé : participation de 4 conseillers : Lucie DEBARNOT, Anthony DECERLE, Daniel GUINGAND, Isabelle LONGUEVILLE.
- Assainissement : des réunions ont montré l’avancement du dossier. 2 conseillers démissionnaires faisaient partie de cette commission, ils sont remplacés par Jérôme COGNARD et Pierre SIMONNOT.
- Demande d’achat de la maison médicale fait par Mr Jocelyn LAUNAY :
Votants : 12
OUI (pour la vente) : 0
NON (pour cette vente) : 12
- Mise en place de boites aux lettres à la maison médicale, achetés par la commune.
- Remplacement Véronique : 14 et 15 Mai : à prévoir avec les bénévoles de l’association « partage et développement ».
- Horaires épicerie le Dimanche + permanences des élus : laisser les mêmes heures mais il est demandé s’il était possible de mettre un élu en doublon avec un bénévole de l’association « partage et développement » les week-ends et jours fériés → à revoir.
- Problème de voirie route de « Vissière » : mise en place de panneaux signalisateurs dans un virage de cette route car il n’y a presque plus d’accotement. Affaissement dans un pré → travaux à prévoir peut-être sur l’année prochaine → à suivre.
- Informations concernant « la petite épicerie » : accords passés avec 2 producteurs locaux
- Brasserie TEDDY BEER de Pressy sous Dondin
- L’abeille PELAGIE de Chevagny sur Guye (produits de la ruche)
Une rencontre avec les Parfums du Terroir de Taizé a eu lieu également → réflexion à poursuivre.
- Informations concernant le conseil d’école :
- Projet de fresque à l’école élémentaire au niveau du mur
- Projet de dessin sur le sol à l’école maternelle
Levé de séance à 23H30.